Contrats

Les dispositions applicables aux agents contractuels

(Mise à jour 03/10/2024 - 15:37)

Tableau de synthèse des cas de recours aux agents contractuels

(Mise à jour 05/03/2024 - 12:07)

Informations relatives aux obligations déontologiques

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:16)

Modèle de délibération pour création d'emploi permanent

(Mise à jour 16/04/2024 - 12:29)

Modèle de PV entretien de recrutement

(Mise à jour 26/05/2023 - 08:48)

Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:25)

Modèle de contrat pour l'emploi de secrétaire général de mairie des communes de - 2 000 habitants (Article L 332-8 7° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:38)

Modèle de contrat pour remplacement temporaire de fonctionnaire ou contractuel (Article L 332-13 CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:36)

Modèle de contrat pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (Article L 332-14 CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:36)

Modèle de contrat pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (Article L 332-8 1° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:36)

Modèle de contrat de catégorie A,B ou C lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (Article L 332-8 2° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:35)

Modèle de contrat pour les communes de -1000 habitants ou groupements de communes de -15000 habitants (Article L 332-8 3° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:35)

Modèle de contrat pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de -1000 habitants (Article L 332-8 4° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:35)

Modèle de contrat pour les communes de +1000 habitants ou établissements publics de +15000 habitants pour les emplois inférieurs à 17h30 (Article L 332-8 5° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:34)

Modèle de contrat lorsqu'une décision d'une autorité s'impose à une commune de -2000 habitants ou d'un groupements de communes de -10000 habitants (Article L 332-8 6° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:34)

Modèle de CDI à l'issue de 6 ans de CDD sur emploi permanent

(Mise à jour 06/10/2023 - 14:16)

Transformation de plein droit d'un contrat en cours en CDI

(Mise à jour 06/10/2023 - 14:15)

Modèle de contrat de recrutement d'un travailleur handicapé

(Mise à jour 30/03/2023 - 11:06)

Modèle de délibération pour création d'emploi non permanent (Accroissement temporaire d'activité)

(Mise à jour 30/10/2023 - 11:32)

Modèle de délibération pour création d'emploi non permanent (Accroissement saisonnier d'activité)

(Mise à jour 26/05/2023 - 08:43)

Modèle de contrat pour accroissement saisonnier d'activité (Article L 332-23 2° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 11:01)

Modèle de contrat pour accroissement temporaire d'activité (Article L 332-23 1° CGFP)

(Mise à jour 26/03/2024 - 10:59)

Modèle d'avenant portant +5 points d'IM au 01.01.2024

(Mise à jour 28/12/2023 - 09:27)

Fiche pratique - Indemnité de fin de contrat

(Mise à jour 03/11/2023 - 15:16)

Modèle certificat de travail

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:53)

Modèle de contrat CERFA Apprentissage

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:57)

Modèle de délibération de recours au contrat d'apprentissage

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:56)

Modèle de contrat "Emploi d'avenir"

(Mise à jour 30/03/2023 - 10:55)

Accéder à d'autres documents

Contrats

Fonds documentaire de cette rubrique

Dispositions applicables aux contractuels

Tableau de synthèse et documents

Les dispositions applicables aux agents contractuels

Tableau de synthèse des cas de recours aux agents contractuels

Informations relatives aux obligations déontologiques

Contrat sur emploi permanent

Recrutement

Modèle de délibération pour création d'emploi permanent

Modèle de PV entretien de recrutement

Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent

Modèles de contrats sur emplois permanents

Modèle de contrat pour l'emploi de secrétaire général de mairie des communes de - 2 000 habitants (Article L 332-8 7° CGFP)

Modèle de contrat pour remplacement temporaire de fonctionnaire ou contractuel (Article L 332-13 CGFP)

Modèle de contrat pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (Article L 332-14 CGFP)

Modèle de contrat pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (Article L 332-8 1° CGFP)

Modèle de contrat de catégorie A,B ou C lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (Article L 332-8 2° CGFP)

Modèle de contrat pour les communes de -1000 habitants ou groupements de communes de -15000 habitants (Article L 332-8 3° CGFP)

Modèle de contrat pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de -1000 habitants (Article L 332-8 4° CGFP)

Modèle de contrat pour les communes de +1000 habitants ou établissements publics de +15000 habitants pour les emplois inférieurs à 17h30 (Article L 332-8 5° CGFP)

Modèle de contrat lorsqu'une décision d'une autorité s'impose à une commune de -2000 habitants ou d'un groupements de communes de -10000 habitants (Article L 332-8 6° CGFP)

Transformation de plein droit en CDI

Modèle de CDI à l'issue de 6 ans de CDD sur emploi permanent

Transformation de plein droit d'un contrat en cours en CDI

Contrat travailleur handicapé

Modèle de contrat de recrutement d'un travailleur handicapé

Contrat sur emploi non permanent

Recrutement

Modèle de délibération pour création d'emploi non permanent (Accroissement temporaire d'activité)

Modèle de délibération pour création d'emploi non permanent (Accroissement saisonnier d'activité)

Modèles de contrats sur emplois non permanents

Modèle de contrat pour accroissement saisonnier d'activité (Article L 332-23 2° CGFP)

Modèle de contrat pour accroissement temporaire d'activité (Article L 332-23 1° CGFP)

Rémunération des contractuels

Modèles et documents

Modèle d'avenant portant +5 points d'IM au 01.01.2024

Fin de contrat

Modèles et documents

Fiche pratique - Indemnité de fin de contrat

Modèle certificat de travail

Contrats de droit privé

Modèles et documents

Modèle de contrat CERFA Apprentissage

Modèle de délibération de recours au contrat d'apprentissage

Modèle de contrat "Emploi d'avenir"