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Fonds documentaire de cette rubrique
Retraite
Cumul emploi retraite CNRACL
Attestation sur l'honneur cumul libre
(Mise à jour 02/07/2024 - 15:56)
Cumul emploi retraite CNRACL
(Mise à jour 02/07/2024 - 15:45)
Modèle courrier demande de retraite
Modèle courrier demande de retraite agent IRCANTEC
(Mise à jour 01/10/2024 - 12:05)
Modèle courrier demande de retraite agent CNRACL
(Mise à jour 01/10/2024 - 11:49)
Retraite progressive
Retraite progressive
(Mise à jour 08/04/2024 - 10:50)
Modèles arrêtés mise à la retraite
Modèle arrêté retraite invalidité
(Mise à jour 20/09/2024 - 11:15)
Modèle arrêté mise à la retraite agent IRCANTEC
(Mise à jour 14/04/2023 - 15:53)
Modèle arrêté mise à la retraite agent CNRACL
(Mise à jour 14/04/2023 - 15:45)
Démission
Modèles et documents
Modèle d'arrêté de radiation des effectifs suite à démission agent intercommunal (stagiaire et titulaire)
(Mise à jour 25/05/2023 - 15:27)
Modèle d'arrêté de radiation des effectifs suite à démission
(Mise à jour 25/05/2023 - 15:26)
Rupture conventionnelle
Modèles et documents
Modèle de convention de rupture conventionnelle (titulaire)
(Mise à jour 19/07/2024 - 15:09)
Fiche pratique -rupture conventionnelle
(Mise à jour 08/09/2023 - 15:37)
Simulateur de calcul d'indemnité de rupture conventionnelle
(Mise à jour 26/05/2023 - 10:24)
Modèle d'arrêté de radiation suite à rupture conventionnelle
(Mise à jour 26/05/2023 - 10:24)
Licenciement
Modèles et documents
Modèle d'arrêté de licenciement pour inaptitude physique
(Mise à jour 26/05/2023 - 10:30)
Décès
Modèles et documents
Modèle d'arrêté de radiation suite à décès
(Mise à jour 26/05/2023 - 10:26)
Suppression d'emploi
Modèles et documents
Modèle de délibération pour suppression d'emploi permanent
(Mise à jour 26/07/2024 - 14:20)
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